EXPERTISES PARTICULIÈRES

Testament fiduciaire :

L’idée que l’argent accumulé pendant toute une vie soit dilapidé par un héritier n’enchante personne. De même, on peut s’inquiéter du sort réservé à un enfant handicapé après notre décès, même si une somme d’argent substantielle provenant de nos économies ou de notre police d’assurance-vie lui est destinée.

Pour répondre aux préoccupations de cette nature, il existe un outil qui permet qu’un contrôle soit exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution de l’actif d’une succession. Il s’agit de la fiducie testamentaire.

Convention de vie commune :

Le notaire possède l’expertise juridique nécessaire pour vous informer sur les règles qui s’appliquent (ou qui ne s’appliquent pas) à votre situation. Il peut vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales de votre union et, au besoin, vous suggérer de conclure une convention d’union de fait notariée établissant les règles qui devraient, selon vous, régir votre relation.

À titre indicatif, on peut prévoir dans une convention d’union de fait des dispositions concernant :

• l’établissement et la propriété de la résidence commune;
• l’administration et la disposition des biens durant la vie commune;
• la donation, du vivant, de meubles et autres biens;
• le sort de la résidence commune en cas de rupture ou de décès, par exemple en accordant un droit d’achat prioritaire à l’ex-conjoint;
• l’établissement du droit à une pension alimentaire entre les conjoints de fait au lendemain de la rupture;
• le partage de certains biens à la suite d’une rupture.

Adoption intrafamiliale :

Adopter l’enfant de son conjoint est un beau projet de famille. Toutefois, il est nécessaire de savoir que la loi impose un processus long et rigoureux aux familles en matière d’adoption. Cette démarche doit donc se faire dans le meilleur intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. Le notaire est là pour vous guider.

Il vous expliquera les étapes à suivre et vérifiera si vous répondez aux critères d’adoption.

Il vous aidera à rassembler les documents officiels dont vous aurez besoin et à remplir les formulaires et demandes qui devront être présentés à la Cour.

L’adoption est une décision importante, c’est pourquoi votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller.